Décret n°2026-1016 du 2 novembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R92

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R91

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Mise à jour des références pour le calcul des revenus d'activité

Résumé. Les règles de déclaration des revenus d'activité pour les retraités de la fonction publique sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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