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Exclusion des pensions militaires des règles de réduction pour cumul
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des pensions civiles et militaires de retraiteSct. Chapitre III : Accessoires de pension : Complément de pension des agents économiques et financiers
→ Version 2
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteSct. Chapitre II : Retraite progressive, Sct. Chapitre III : Accessoires de pension
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteSct. Chapitre Ier : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité, Art. D37, Art. D37 bis