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Simplification des conditions d'accès à la pension de retraite agricole
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-1017 du 2 novembre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-71
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance