Décret n°2026-1017 du 2 novembre 2026

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2026

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Application des nouvelles règles de pension à partir de 2027

Résumé. Un décret précise que certaines règles sur les pensions de retraite s'appliqueront à partir du 1er janvier 2027.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2027.

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