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Modification des règles d'infiltration dans la procédure pénale
L'article D. 15-1-2 du code de procédure pénale (Agents habilités pour les opérations d'infiltration) est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « l'article 706-81 » sont remplacés par les mots : « les articles 706-81 et 706-87-1 » ;
b) Les mots : « et les agents de l'administration des douanes spécialement habilités à effectuer des enquêtes » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, les mots : « à ces opérations » sont remplacés par les mots : « aux opérations d'infiltration prévues à l'article 706-81 du code de procédure pénale (L'infiltration dans les enquêtes pénales) les agents de l'administration des douanes spécialement habilités à effectuer des enquêtes, ainsi que ».