En vigueur depuis le 22 février 2026
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Durée limitée des autorisations exceptionnelles pour produits énergétiques
Ces autorisations exceptionnelles et temporaires sont accordées pour des durées limitées. La durée de l'autorisation est fixée par décision conjointe du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé du budget. La durée de l'autorisation n'excède pas deux ans.