En vigueur depuis le 22 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information des autorités sanitaires en cas d'incident dans les piscines
Résumé. Les responsables de piscines doivent désormais informer les autorités sanitaires en cas d'incidents pouvant nuire à la santé des baigneurs.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1332-10 : Règles sanitaires pour les piscines
→ Version 5 : Précision des règles de surveillance sanitaire des piscinesCode de la santé publiqueArt. D1332-11 : Mesures à prendre en cas de non-conformité de l'eau de piscine
→ Version 4 : Ajout d'une obligation d'information en cas d'incident
→ Version 5 : Précision des règles de surveillance sanitaire des piscinesCode de la santé publiqueArt. D1332-11 : Mesures à prendre en cas de non-conformité de l'eau de piscine
→ Version 4 : Ajout d'une obligation d'information en cas d'incident
- Code de la santé publiqueArt. D1332-10, Art. D1332-11
II. - Les dispositions du présent article 2 (Obligation d'information des autorités sanitaires en cas d'incident dans les piscines) entrent en vigueur le 1er janvier 2027, à l'exception des départements et régions d'outre-mer dans lesquels elles entrent en vigueur le 1er janvier 2030.
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2 modifiés