Décret n°2026-118 du 20 février 2026

Section 2 : Modification du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement des incidents dans les piscines

Résumé. Les piscines doivent signaler les incidents qui pourraient être dangereux pour les baigneurs.

En vigueur depuis le 22 février 2026

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Obligation d'information des autorités sanitaires en cas d'incident dans les piscines

Résumé. Les responsables de piscines doivent désormais informer les autorités sanitaires en cas d'incidents pouvant nuire à la santé des baigneurs.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions du présent article 2 (Obligation d'information des autorités sanitaires en cas d'incident dans les piscines) entrent en vigueur le 1er janvier 2027, à l'exception des départements et régions d'outre-mer dans lesquels elles entrent en vigueur le 1er janvier 2030.

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Section 2 : Modification du code de la santé publique
Article 2