Décret n°2026-118 du 20 février 2026

Section 5 : Modification du code général de la fonction publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code général de la fonction publique

Résumé. Le décret ajoute des exceptions pour ne pas publier certains emplois publics, comme pour les agents inaptes.
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Ajout de trois cas d'exclusion de l'obligation de publication des emplois dans la fonction publique

Résumé. La fonction publique ajoute trois nouveaux cas où les emplois n'ont pas besoin d'être publiés, notamment pour le reclassement d'agents inaptes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Section 5 : Modification du code général de la fonction publique
Article 6