Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du seuil d'annulation des dettes par le maire
Résumé. Le maire peut maintenant annuler des dettes impayées jusqu'à un montant plus élevé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D122-10-2 : Annulation de dettes par le maire
→ Version 2 : Augmentation du seuil de délégation pour les créances irrécouvrables
→ Version 2 : Augmentation du seuil de délégation pour les créances irrécouvrables
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D122-10-2
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