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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de l'institution culturelle change de composition avec un nouveau directeur général pour la démocratie culturelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-291 du 5 avril 2013Art. 6 : Composition du conseil d'administration
→ Version 4 : Modification des membres du conseil d'administration
→ Version 4 : Modification des membres du conseil d'administration
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013Art. 6