Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytosanitaires
Résumé. Le préfet de région peut autoriser l'utilisation de drones pour pulvériser des produits phytosanitaires, sous certaines conditions.
A créé les dispositions suivantes :