Décret n°2026-278 du 14 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°74-388 du 8 mai 1974

Art. 8

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Suppression de l'avis consultatif pour le retrait d'un emploi de directeur

Résumé. La nouvelle version supprime l'obligation d'obtenir un avis consultatif avant le retrait d'un emploi de directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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