Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'avis consultatif pour le retrait d'un emploi de directeur
Résumé. La nouvelle version supprime l'obligation d'obtenir un avis consultatif avant le retrait d'un emploi de directeur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°74-388 du 8 mai 1974Art. 8 : Retrait de poste pour intérêt du service
→ Version 2 : Simplification de la procédure de retrait d'emploi
→ Version 2 : Simplification de la procédure de retrait d'emploi
- Décret n°74-388 du 8 mai 1974Art. 8