Décret n°2026-278 du 14 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-482 du 8 mai 1981

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 22, Art. 33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°81-482 du 8 mai 1981

Art. 2, Art. 10, Art. 24, Art. 34, Art. 35, Art. 36

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Modification des règles de nomination des directeurs adjoints

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et d'avancement des directeurs adjoints dans les établissements scolaires, notamment en clarifiant les listes d'aptitude et en supprimant certaines clauses transitoires.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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