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Modification des règles de nomination des directeurs adjoints
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de postes spécifiques dans la liste des emplois concernésDécret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 3 : Nominations et retraits des emplois de direction dans les établissements scolaires
→ Version 6 : Correction de la numérotation des articlesDécret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 4 : Conditions de nomination pour les directeurs adjoints
→ Version 2 : Suppression d'une disposition transitoire pour les stages en entreprise
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 22, Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 10 : Adjoints à temps partiel dans les établissements scolaires
→ Version 3Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 24
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 2, Art. 10, Art. 24, Art. 34, Art. 35, Art. 36