Décret n°2026-299 du 17 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R157-4

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Correction du numéro d'article pour la maintenance des défibrillateurs

Résumé. Le numéro de l'article de référence pour la maintenance des défibrillateurs a été corrigé.

A modifié les dispositions suivantes :

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