Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction du numéro d'article pour la maintenance des défibrillateurs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-299 du 17 avril 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R157-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles sur les dispositifs médicaux
Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 · art. 1
Mise à jour des références réglementaires pour les dispositifs médicaux
Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 · art. 3
Obligation de maintenance des défibrillateurs
Code de la construction et de l'habitation · art. R157-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.