Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références réglementaires pour les dispositifs médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction d'un renvoi réglementaireCode de la sécurité socialeArt. R165-32 : Déclaration des produits de santé
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode de la sécurité socialeArt. R165-110 : Suivi des dispositifs médicaux dans le système de santé
→ Version 2 : Modification d'une référence réglementaire
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-20-5-1, Art. R165-32, Art. R165-110, Art. R165-113, Art. R165-116