Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions en matière d'utilisation des aéronefs
Résumé. Le décret modifie les attributions en matière d'utilisation des aéronefs, simplifiant les délégations de pouvoirs pour le maintien de la navigabilité et les dérogations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 3 : Délégation de pouvoirs en matière de navigabilité
→ Version 3 : Simplification des délégations de pouvoir pour la navigabilité
→ Version 3 : Simplification des délégations de pouvoir pour la navigabilité
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 3