Décret n°2026-336 du 1er mai 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 3 février 1972
Art. 2

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Modification des éléments à démanteler dans une centrale nucléaire

Résumé. Le décret précise les parties d'une centrale nucléaire à démanteler, comme les réacteurs et les bâtiments de stockage.

A modifié les dispositions suivantes :

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