Décret n°2026-336 du 1er mai 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 3 février 1972
Art. 1

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Modification des conditions de création et ajout des règles de démantèlement pour la centrale nucléaire de Fessenheim

Résumé. Le décret supprime une condition pour la création de la deuxième tranche de la centrale nucléaire de Fessenheim et ajoute des règles sur son démantèlement.

A modifié les dispositions suivantes :

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