Décret n°2026-336 du 1er mai 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 3 février 1972
Art. 7

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Modification de l'obligation de rapport pour le démantèlement des installations nucléaires

Résumé. Les exploitants d'installations nucléaires doivent maintenant transmettre un bilan des opérations préparatoires au démantèlement, sans délai spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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