Décret n°2026-336 du 1er mai 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 3 février 1972
Art. 6

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Modification des règles sur les rejets et prélèvements d'eau dans les centrales nucléaires

Résumé. Les centrales nucléaires doivent maintenant suivre des règles plus précises pour rejeter de l'air et de l'eau pollués, ainsi que pour utiliser l'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

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