Décret n°2026-338 du 30 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 15-1, Art. 15-2

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Durcissement des conditions de résidence pour la nationalité française à Mayotte

Résumé. Les conditions de résidence des parents pour obtenir la nationalité française pour un enfant né à Mayotte sont durcies.

A modifié les dispositions suivantes :

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