Décret n°2026-338 du 30 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-890 du 6 mai 2017

Art. 9-1

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Modification des pièces à fournir pour la mention de nationalité sur l'acte de naissance

Résumé. Le parent étranger d'un enfant né à Mayotte doit désormais présenter un passeport biométrique ou un justificatif d'identité valide, et justifier d'une résidence ininterrompue en France depuis plus d'un an au lieu de trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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