Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces à fournir pour la mention de nationalité sur l'acte de naissance
Résumé. Le parent étranger d'un enfant né à Mayotte doit désormais présenter un passeport biométrique ou un justificatif d'identité valide, et justifier d'une résidence ininterrompue en France depuis plus d'un an au lieu de trois mois.
A modifié les dispositions suivantes :