En vigueur depuis le 1 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de codes par décret
Résumé. Un décret modifie des articles du code de la sécurité sociale et du code rural, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er novembre 2026.
Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.