Décret n°2026-354 du 7 mai 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de codes par décret

Résumé. Un décret modifie des articles du code de la sécurité sociale et du code rural, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er novembre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Source : Légifrance