Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles sur les rentes d'incapacité permanente
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur le type de taux d'incapacité à considérerCode de la sécurité socialeArt. R351-12 : Périodes comptées pour la retraite
→ Version 17 : Ajout de conditions pour le décompte des trimestresCode de la sécurité socialeArt. R351-37 : Conditions d'entrée en jouissance de la pension de retraite
→ Version 5 : Précision sur le type d'incapacité et mise à jour des références
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-3-1, Art. R351-12, Art. R351-37, Art. R434-1, Art. R434-1-1, Art. R434-1-2, Art. R434-1-3, Art. R434-2, Art. R434-2-1, Art. R434-3, Art. R434-4, Art. R434-5, Art. R434-21, Art. R434-28, Art. R434-32, Art. R434-34, Art. R443-7, Art. R461-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R434-1-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R434-1-4
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