Décret n°2026-414 du 28 mai 2026

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'Éducation nationale et des Outre-mer pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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