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Clarification des règles disciplinaires pour les écoles françaises en Andorre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des options d'inscription post-exclusionCode de l'éducationArt. D511-55 : Adaptation des règles disciplinaires pour les écoles françaises en Andorre
→ Version 3 : Précision des autorités compétentes et simplification des procédures
- Code de l'éducationArt. D511-43, Art. D511-55
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