En vigueur depuis le 31 mai 2026
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Entrée en vigueur du décret sur l'éducation
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026, à l'exception de l'article 1er (Clarification des règles disciplinaires pour les écoles françaises en Andorre) et du a du 1° de l'article 4 (Réduction de la commission d'appel à Wallis-et-Futuna).