Décret n°2026-414 du 28 mai 2026

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026, à l'exception de l'article 1er (Clarification des règles disciplinaires pour les écoles françaises en Andorre) et du a du 1° de l'article 4 (Réduction de la commission d'appel à Wallis-et-Futuna).

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En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Entrée en vigueur du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2026, sauf pour deux articles spécifiques.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026, à l'exception de l'article 1er (Clarification des règles disciplinaires pour les écoles françaises en Andorre) et du a du 1° de l'article 4 (Réduction de la commission d'appel à Wallis-et-Futuna).

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance