Décret n°2026-419 du 30 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2026, à l'exception de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er (Création d'un congé supplémentaire de naissance), qui entre en vigueur le 15 juin.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Dates d'application des nouveaux congés parentaux

Résumé. Ce décret précise les dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles sur les congés parentaux, avec une mise en application générale le 1er juin 2026 et une exception pour certaines dispositions.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2026, à l'exception de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er (Création d'un congé supplémentaire de naissance), qui entre en vigueur le 15 juin.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance