Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification d'articles sur l'indemnité de congé supplémentaire de naissance
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R313-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R331-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Ajout d'un type de congé à déclarerCode de la sécurité socialeArt. R133-14 : Déclaration sociale nominative : délais et obligations
→ Version 12 : Ajout d'un type de congé à la déclaration sociale nominativeCode de la sécurité socialeArt. R172-12-3 : Qui paie les indemnités en cas d'arrêt de travail ?
→ Version 6 : Ajout d'une condition pour le congé supplémentaire de naissance
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R172-12-3, Sct. Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant, congé d'adoption, congé supplémentaire de naissance, invalidité, décès)., Art. R313-1, Art. R351-12, Art. R373-1, Art. R373-2, Art. R382-31-1, Art. R331-5