Décret n°2026-425 du 30 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-13, Sct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption, de décès d'un enfant et de congé supplémentaire de naissance, Art. R732-25

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Extension de l'assurance maternité aux hommes et simplification des délais de demande

Résumé. Les agriculteurs et agricultrices bénéficient désormais d'une assurance maternité étendue, avec des délais simplifiés pour demander un remplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-13 : Assurance maternité pour les non-salariés agricoles
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires de l'assurance maternité
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternitéCode rural et de la pêche maritimede paternité
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-13, Sct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption, de décès d'un enfant et de congé supplémentaire de naissance, Art. R732-25

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