Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'assurance maternité aux hommes et simplification des délais de demande
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires de l'assurance maternitéCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternitéCode rural et de la pêche maritimede paternité
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-13, Sct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption, de décès d'un enfant et de congé supplémentaire de naissance, Art. R732-25