Décret n°2026-480 du 10 juin 2026

Article 3

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Article 3

1° S'agissant des candidats inscrits dans un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué pour le cycle terminal du lycée général et technologique figurant sur la liste prévue à l'article R. 451-2-1 du code de l'éducation (Homologation des écoles françaises à l'étranger) ou au Centre national d'enseignement à distance en application de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du même code (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), les épreuves terminales des enseignements de spécialité et de philosophie sont remplacées par la prise en compte des moyennes annuelles de terminale, dans les enseignements concernés. Les moyennes annuelles sont celles validées par le conseil de classe, inscrites dans le livret scolaire des candidats, et arrondies au point supérieur ;
2° S'agissant des candidats non scolarisés dans l'un des établissements mentionnés au 1° du présent article, les épreuves terminales des enseignements de spécialité et de philosophie sont organisées selon le calendrier de la session normale.

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En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Remplacement des épreuves du bac pour les élèves français à l'étranger

Résumé. Les élèves français à l'étranger peuvent utiliser leurs moyennes annuelles pour remplacer les épreuves terminales du bac.

1° S'agissant des candidats inscrits dans un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué pour le cycle terminal du lycée général et technologique figurant sur la liste prévue à l'article R. 451-2-1 du code de l'éducation (Homologation des écoles françaises à l'étranger) ou au Centre national d'enseignement à distance en application de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du même code (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), les épreuves terminales des enseignements de spécialité et de philosophie sont remplacées par la prise en compte des moyennes annuelles de terminale, dans les enseignements concernés. Les moyennes annuelles sont celles validées par le conseil de classe, inscrites dans le livret scolaire des candidats, et arrondies au point supérieur ;
2° S'agissant des candidats non scolarisés dans l'un des établissements mentionnés au 1° du présent article, les épreuves terminales des enseignements de spécialité et de philosophie sont organisées selon le calendrier de la session normale.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

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