En vigueur depuis le 13 juin 2026
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Dispense de justificatif pour les épreuves de remplacement au bac
A titre dérogatoire, les candidats convoqués aux épreuves et évaluations ponctuelles organisées lors de la session normale, mais ne s'étant pas présentés à tout ou partie de ces épreuves ou évaluations, sont convoqués aux épreuves de remplacement correspondantes prévues aux articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation, sans qu'il leur soit nécessaire de présenter un justificatif.