Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision de la référence légale pour les déclarations des bouilleurs de cru
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-562 du 29 juin 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts annexe I, CGIANI
.
Art. 39
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance