Décret n°2026-628 du 10 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de la direction générale de l'enseignement scolaire) à 4 (Modification des missions de la direction générale de la recherche et de l'innovation) du présent décret.

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Modification d'un décret sur l'organisation des ministères de l'éducation et de la recherche

Résumé. Un décret de 2014 est mis à jour pour améliorer l'organisation des ministères de l'éducation et de la recherche.

Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de la direction générale de l'enseignement scolaire) à 4 (Modification des missions de la direction générale de la recherche et de l'innovation) du présent décret.

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