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Modification d'un décret sur l'organisation des ministères de l'éducation et de la recherche
Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de la direction générale de l'enseignement scolaire) à 4 (Modification des missions de la direction générale de la recherche et de l'innovation) du présent décret.