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Décret n°2026-628 du 10 juillet 2026

modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Réorganisation des ministères de l'éducation et de la recherche

Résumé. Un décret met à jour l'organisation des ministères de l'éducation et de la recherche pour mieux définir leurs missions et améliorer leur coordination.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2026,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Modification d'un décret sur l'organisation des ministères de l'éducation et de la recherche

Résumé. Un décret de 2014 est mis à jour pour améliorer l'organisation des ministères de l'éducation et de la recherche.

Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de la direction générale de l'enseignement scolaire) à 4 (Modification des missions de la direction générale de la recherche et de l'innovation) du présent décret.

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Extension des missions de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de politique pédagogique, d'orientation des élèves, et de lutte contre les discriminations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction générale de l'enseignement supérieur

Résumé. L'article modifie les missions de la direction générale de l'enseignement supérieur pour mieux coordonner les formations, l'orientation et l'insertion professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction générale de la recherche et de l'innovation

Résumé. La direction générale de la recherche et de l'innovation coordonne et évalue les stratégies nationales de recherche, d'innovation et de science ouverte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Modification d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret modifie des règles sur l'éducation et sera appliqué à partir de septembre 2026.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. – En application du 3° de l’article 1er du décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l’Autorité de la statistique publique, le présent décret a fait l’objet d’un avis favorable de l’ASP : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054424235.

Fait le 10 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard GEFFRAY

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Décret n°2026-628 du 10 juillet 2026
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