Décret n°2026-628 du 10 juillet 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 14

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Modification des missions de la direction générale de la recherche et de l'innovation

Résumé. La direction générale de la recherche et de l'innovation coordonne et évalue les stratégies nationales de recherche, d'innovation et de science ouverte.

A modifié les dispositions suivantes :

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