Décret n°2026-70 du 11 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-922 du 13 juillet 2021

Art. 3

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Extension des missions du service

Résumé. Le service ajoute des tâches de recherche et développement, précise ses sources d'analyse et étend les destinataires de ses informations.

A modifié les dispositions suivantes :

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