Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'établissement du rapport annuel sur les ingérences numériques
Résumé. Le service de vigilance contre les ingérences numériques étrangères établit désormais le rapport annuel, qui inclut une évaluation générale du traitement des données.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-922 du 13 juillet 2021Art. 6 : Transparence sur la surveillance des ingérences numériques
→ Version 3 : Modification des modalités d'établissement du rapport annuel
→ Version 3 : Modification des modalités d'établissement du rapport annuel
- Décret n°2021-922 du 13 juillet 2021Art. 6