Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence pour le calcul des pensions de retraite
Résumé. Le calcul des pensions de retraite des agriculteurs non-salariés change en se référant aux premier et avant-dernier alinéas au lieu des premier et dernier.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025Art. 13 : Règles de calcul des pensions agricoles pour les années 2026-2027
→ Version 2 : Précision des références légales
→ Version 2 : Précision des références légales
- Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025Art. 13