Décret n°2026-700 du 29 juillet 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-512 du 10 mai 2011

Art. 13

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Totalisation des périodes d'assurance retraite entre territoires français

Résumé. Les périodes d'assurance pour la retraite sont totalisées entre différents territoires français, et les bonifications pour enfants sont prises en compte dans chaque territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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