Décret n°2026-703 du 30 juillet 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019

Art. 3

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Ajout de certificats pour prouver l'utilisation d'énergies renouvelables

Résumé. La preuve de l'utilisation d'énergies renouvelables autres que l'électricité et l'hydrogène pour calculer une taxe inclut désormais des certificats spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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