Décret n°2026-703 du 30 juillet 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019

Art. 9

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Modification des autorités responsables de la traçabilité des biocarburants

Résumé. La traçabilité des biocarburants et autres produits d'énergies renouvelables est désormais assurée par les directeurs de l'énergie et de la performance économique, au lieu des ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

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