Décret n°2026-781 du 12 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R254-1

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Simplification de la définition du conseiller à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Résumé. La définition du conseiller en produits phytopharmaceutiques est simplifiée en supprimant la distinction entre conseils stratégiques et spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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