Décret n°2026-781 du 12 août 2026

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R254-26-2

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Précision des règles du conseil stratégique sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Le plan d'action pour réduire les produits phytopharmaceutiques précise désormais la durée, les objectifs et les conditions du conseil stratégique.

A modifié les dispositions suivantes :

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