Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques sur le conseil stratégique agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2026-781 du 12 août 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-26-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance