Décret n°2026-781 du 12 août 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R254-20

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Mise à jour d'une référence dans les règles de vente des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les règles de vente des produits phytopharmaceutiques aux non-professionnels sont mises à jour sans changement substantiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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