Décret n°2026-834 du 28 août 2026

Article 5

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Article 5

Les concours d'accès aux cadres d'emplois concernés par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2026

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Poursuite des concours de la fonction publique après une réforme

Résumé. Les concours pour certains postes de la fonction publique déjà lancés avant une nouvelle loi continuent normalement jusqu'à leur fin.

Les concours d'accès aux cadres d'emplois concernés par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.

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En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2026

Source : Légifrance