En vigueur depuis le 3 septembre 2026
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Publication d'un décret relatif à l'organisation administrative
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.