Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la référence aux décrets par le code général de la fonction publique pour le surclassement démographique
Résumé. Le surclassement démographique des communes classées comme stations touristiques dépend désormais des règles du code général de la fonction publique au lieu d'un décret spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :