Décret n°2026-835 du 28 août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D133-60

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Remplacement de la référence aux décrets par le code général de la fonction publique pour le surclassement démographique

Résumé. Le surclassement démographique des communes classées comme stations touristiques dépend désormais des règles du code général de la fonction publique au lieu d'un décret spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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