Décret n°2026-85 du 13 février 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du service historique de la défense) à 5 (Suppression de la gestion des crédits et du conseil de gestion au sein du service historique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 février 2026

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Modification d'un décret de 2005

Résumé. Un décret de 2005 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du service historique de la défense) à 5 (Suppression de la gestion des crédits et du conseil de gestion au sein du service historique) du présent décret.

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